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Le conseiller municipal : droits et obligations - Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle - FeniXX réédition numérique

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Le conseiller municipal : droits et obligations

de Daniel Chabanol (auteur), Jean-Denis Combrexelle (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1988
107 pages Téléchargement après achat
7,49 €

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Résumé

Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France.Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits : un conseil municipal a des règles précises de fonctionnement, et le maire doit respecter des règles protégeant les prérogatives des conseillers municipaux. Plus généralement, ces derniers disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un véritable statut, souvent méconnu de ses bénéficiaires eux-mêmes.Avec cet ouvrage, tout conseiller municipal disposera d'un guide argumenté — textes et décisions de justice y sont reproduits — le mettant à même de faire valoir ses droits. Il y apprendra qu'il est soumis à des obligations, dont le manquement peut être pénalement sanctionné.

Auteur

Auteur(s) : Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle

Publication : 1 janvier 1988

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 27,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402424103

EAN13 (papier) : 9782711108718

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