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Établissements privés de cure et de prévention - Conseil d'État - FeniXX réédition numérique

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Établissements privés de cure et de prévention

de Conseil d'État (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1994
496 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage comprend l’ensemble de ces annexes, compte tenu des modifications réglementaires dont elles ont fait l’objet, ainsi que leurs circulaires d’application et d’autres dispositions relatives aux normes de fonctionnement ou aux modalités de financement de certains établissements.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'État

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Conseil d'État

Publication : 1 janvier 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 126 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3802, 3825

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782307631071

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