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Code des pensions civiles et militaires de retraite (2) - Conseil d'État - FeniXX réédition numérique

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Code des pensions civiles et militaires de retraite (2)

Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

de Conseil d'État (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
décembre 1992
266 pages Téléchargement après achat
8,49 €

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Résumé

Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'État

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Conseil d'État

Publication : 31 décembre 1992

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 61,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3105

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402397704

EAN13 (papier) : 9782110732514

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