Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Résumé
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Presses de l'Université du Québec
Publication : 31 décembre 1984
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,59 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782760520486
EAN13 (papier) : 9782760503854
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