LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.

ARTICLE PREMIER.

Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au Roi.

2.

Le pouvoir exécutif s’exerce sous l’autorité du Roi par quatre conseils nationaux.

3.

Les conseils nationaux sont :

1°. Une chancellerie qui veille à l’administration générale de la justice, et qui a la garde du sceau de l’Etat ;

2°.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.