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Résumé

Les plus de l'édition 2025 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;

- le décret " évolution des loyers " du 24 juillet 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique;

- la loi " adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels " du 15 avril 2024;

- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024;

- le décret " résidents temporaires " du 22 mars 2024.

Auteur

  • Agrégé des facultés de droit et avocat à la Cour. Après avoir enseigné à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, puis à l’Université du Maine, il est aujourd’hui professeur à l’Université Paris-Saclay. Vice-doyen de la Faculté de droit d’Évry, où il dirige l’Institut d’études judiciaires, il enseigne le droit des obligations depuis de nombreuses années.

  • Joël Monéger (auteur)

    Professeur à l’Université Paris-Dauphine, chaire Jean Monnet, directeur de l’institut Droit Dauphine.

  • Maître de Conférences à l’Université Lille Nord de France (UDSL). Il est membre du Centre de recherche « Droits et perspectives du droit », équipe ERADP.

Auteur(s) : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel

Publication : 30 janvier 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 7,53 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4103

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247241835

EAN13 (papier) : 9782247237999

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