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La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation - Stéphanie Hennette Vauchez, Thomas Hochmann - Groupe Lefebvre Dalloz

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La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation

de Stéphanie Hennette Vauchez (auteur), Thomas Hochmann (auteur), Thomas Hochmann (introduction)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
janvier 2025
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2,99 €

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Résumé

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.

Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Auteur

Auteur(s) : Stéphanie Hennette Vauchez, Thomas Hochmann

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Stéphanie Hennette Vauchez, Thomas Hochmann

Publication : 23 janvier 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 819 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247241385

EAN13 (papier) : 9782247237746

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