IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, cette édition apporte des réponses à leurs légitimes interrogations quant à l'indépendance de la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif ; on songe notamment à la jurisprudence européenne rendue à propos des systèmes judiciaires hongrois et polonais. Une place particulière a été faite aux décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles issues des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale, par exemple pour délimiter le droit de se taire et l'étendre au droit disciplinaire, ou encore la délimitation des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.

Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l' open data , l'intelligence artificielle, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque.

Auteur

  • Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, docteur en droit privé.

Auteur(s) : Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Edoardo Stoppioni

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Edoardo Stoppioni

Publication : 30 janvier 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,3 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247241477

EAN13 (papier) : 9782247239542

Vous aimerez aussi

Les promos du moment

--:-- / --:--