Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l’activité principale est : commerce de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie ; produits de consommation courante en matières plastiques ; forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres ; traitement des métaux, quincaillerie ; fabrications d’articles métalliques ; frappe de monnaie ; articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; objets divers en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie ; sociétés de holding ; réparation de montres, horloges et bijoux.
Les codes NAF concernés sont les suivants : 22.29B ; 25.50A ; 25.50B ; 25.61Z ; 25.93Z ; 25.99B ; 32.11Z ; 32.12Z ; 32.13Z ; 32.99Z ; 15.12Z ; 16.29Z ; 46.48Z ; 47.77Z ; 64.20 ; 70.10Z ; 95.25Z.
Les dispositions s’appliquent également aux travailleurs à domicile à l’exception de celles relatives au mode de rémunération et au décompte du travail effectué fixées par le code du travail.
Editeur : Journaux officiels
Publication : 23 décembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]
Contenu(s) : PDF, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)
Taille(s) : 203 ko (PDF), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3177
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111741447
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