Résumé
L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).
Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.
À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’office du juge.
L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.
Auteur
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
Auteur(s) : Papa Makha Diao
Caractéristiques
Editeur : Harmattan Sénégal
Auteur(s) : Papa Makha Diao
Publication : 19 décembre 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,25 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336448145
EAN13 (papier) : 9782336448138
