Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays

Name: Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346103478
Price: 2.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-10347-8

de Armand Lainé (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

septembre 2016

Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB] (DRM)

49 pages Téléchargement après achat

2,49 €

L’objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

L’objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1^er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.

Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l’origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays

Résumé

Auteur

Avis

Caractéristiques

Vous aimerez aussi

Les promos du moment