Résumé
Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Publication : 1 janvier 2002
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 24,3 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290, 3283
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782705947484
Vous aimerez aussi
La peste brune est à notre porte
Citoyens, réveillez-vous !
8,99 €
Taking it seriously
Guide to Recommendation CM/Rec(2015)3 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to member States on the access of young people from disadvantaged neighbourhoods to social rights
Kevin O'Kelly, John Muir, Mara Georgescu, Rui Gomes
9,49 €
