Résumé
Le franc CFA suscite intérêt et critiques, compte tenu de son mécanisme et de sa stratégie originaire immuables, le vestige de l’empire colonial qu’il représente et surtout ses liens avec la France, objet d’un contrat de coopération depuis cinquante ans.
Une situation qui accentue les interrogations, ravive le débat sur le devenir et l’avenir de cette monnaie avec ce contrat de long terme.
Face à ces interrogations, sans prétendre être la solution, ni la réponse, mais simplement une autre approche de la situation sous l’angle du droit, l’ouvrage sur la base juridique du contrat de coopération monétaire, traite du temps et du long terme, avec in fine l’application de la règle du rebus sic stantibus qu’il propose pour une renégociation du contrat, en vue de son adaptation à la situation et aux nouvelles circonstances. Le projet initial de la CEDEAO d’une monnaie unique l’Éco, puis le remplacement pur et simple du franc CFA ouest-africain dans la zone UEMOA sans cesse repoussé, viennent renforcer et confirmer le rebus sic stantibus.
Auteur
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Charles Zagoh est docteur en droit économique des affaires, spécialité Financement de projets internationaux.
Auteur(s) : Charles Zagoh
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Charles Zagoh
Publication : 19 décembre 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,56 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336482279
EAN13 (papier) : 9782336482262