Droit pénal fiscal congolais

Name: Droit pénal fiscal congolais
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336485607
Price: 13.99 EUR
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ISBN: 978-2-336-48560-7

Régime juridique des infractions fiscales

de Starmans Bofoe Lokangu (auteur), Sam Yakusu Bokawenyama (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

octobre 2024

Livre numérique eBook [PDF]

166 pages

En prévente : disponible à partir du 31/10/2024.

13,99 €

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Résumé

La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s’adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction.
Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.
Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.

Auteur

Starmans Bofoe Lokangu (auteur)

Starmans Bofoe Lokangu est professeur des universités, vice-doyen chargé de la recherche à la faculté de droit, directeur adjoint chargé des questions pédagogiques à l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’université de Kisangani et inspecteur provincial des finances de la province de la Tshopo (RDC). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre le droit fiscal, le droit économique, le droit des affaires et le droit de la santé.
Sam Yakusu Bokawenyama (Préface de)

Starmans Bofoe Lokangu est professeur des universités, vice-doyen chargé de la recherche à la faculté de droit, directeur adjoint chargé des questions pédagogiques à l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’université de Kisangani et inspecteur provincial des finances de la province de la Tshopo (RDC). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre le droit fiscal, le droit économique, le droit des affaires et le droit de la santé.