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Résumé

L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.

Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Auteur

Auteur(s) : Conseil de l'Europe

Caractéristiques

Editeur : Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Conseil de l'Europe

Publication : 1 mai 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 256 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9789287195340

EAN13 (papier) : 9789287194602

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