Résumé
D’abord, quant à ce qui concerne le cas où il n’y a qu’un seul créancier et un seul débiteur, il n’y a aucun reproche à faire à la loi. Les principes sont ici observés dans toute leur rigueur, la loi proclame hautement, qu’en pareil cas, nul créancier n’est tenu de recevoir un paiement partiel. L’art. 1220 est formel à cet égard, cet article contient la règle. Il y en a d’autres aussi qui en marquent l’application, l’art. 1244, quant à ce qui concerne le paiement, et l’art.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Collection XIX
Publication : 29 septembre 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]
Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub
Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)
Taille(s) : 2,48 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 990 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3440, 3443
EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346111237
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