Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts.
L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.Editeur : OECD
Publication : 2 février 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + Mobi/Kindle + ePub + WEB]
Contenu(s) : PDF, Mobi/Kindle, ePub, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle), Marquage social (ePub), DRM (WEB)
Taille(s) : 1,36 Mo (PDF), 50 Mo (Mobi/Kindle), 20 Mo (ePub), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3300
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + Mobi/Kindle + ePub + WEB] : 9789264076921
EAN13 (papier) : 9789264076914
Mathieu Arsenault, Suzanne Jacob, Pierre Lefebvre, Simon Castonguay, Céline Minard, Suzanne Beth, Philippe Gendreau, Dalie Giroux, Edith Brunette, Olivier Choinière, Jean-Philippe Warren, Robert Lévesque, Liz Lacharpagne, Jean-Philippe Payette, Isabelle Boisclair, Alain Deneault, Julien Lefort-Favreau, Simon Brousseau, Laurence Côté-Fournier, Camille Toffoli, Amélie Paquet, Anne Lardeux, Simon Tremblay-Pépin, Ralph Elawani, Catherine Girardin, Chloé Gagné Dion, Guillaume Roussel-Garneau, Sébastien Lévesque
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Yvonne Bellenger, Michel Bideaux, Raymond Boudon, Nicole Cazauran, Hélène Cazes, Jean Céard, F. Charpentier, Pascale Chiron, François Cornilliat, P. Debailly, Gérard Defaux, Guy Demerson, F. Dobby-Poirson, Claude-Gilbert Dubois, Alain Dufour, Jean Dupèbe, Max Engammare, Philip Ford, Marie-Madeleine Fragonard, André Gendre, Franco Giacone, André Godin, Marie-Christine Gomez-Géraud, F. Greiner, Mireille Huchon, Edith Karagiannis-Mazeaud, Nadine Kuperty-Tsur, Paul Larivaille, François Lecercle, Marie-Dominique Legrand, Frank Lestringant, P. Lojkine, Michel Magnien, Catherine Magnien-Simonin, Jean-Claude Margolin, Arielle Meyer, Jan Miernowski, Gérard Milhe-Poutingon, Olivier Millet, Nuccio Ordine, Isabelle Pantin, Anne-Pascale Pouey-Mounou, François Rigolot, François Rouget, Gilbert Schrenck, A. Tournon, Marc Venard, Jean Vignes, M. Yardeni
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