Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg
Résumé
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 29 mars 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 6,64 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3268
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782879748139
EAN13 (papier) : 9782879748122
