Les Pandectes – Procédure civile
Résumé
Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l’auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire au Luxembourg. L’auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l’ouvrage en se consacrant aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 27 novembre 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 737 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782879981338
EAN13 (papier) : 9782879981109
Vous aimerez aussi
L'efficacité de l'arbitrage OHADA
Le rôle du juge étatique
119,99 €
Les défauts de la chose
Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
89,99 €
