Résumé
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S’il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l’explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu’il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d’autant plus à redouter qu’il ne s’agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d’expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
Auteur
Auteur(s) : Pierre Avril, Jean Gicquel
Caractéristiques
Auteur(s) : Pierre Avril, Jean Gicquel
Publication : 21 août 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,58 Mo (PDF), 758 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782715426818
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782715426825
EAN13 (papier) : 9782715426801