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Les mutations contemporaines du bloc communal - Thomas Machefé - Editions L'Harmattan

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Les mutations contemporaines du bloc communal

de Thomas Machefé (auteur), Sylvain Niquège (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
août 2024
232 pages Téléchargement après achat
17,99 €

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Résumé

Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité  : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses  : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale.
Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la Ve République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.

Auteur

  • Thomas Machefé (auteur)

    Après avoir obtenu une licence en droit public, au sein du parcours administration publique, Thomas Machefé s’est orienté vers le droit des collectivités territoriales dans le cadre du Master Action territoriale de l’Université de Bordeaux. Durant ce cursus, il a réalisé ce mémoire, distingué par le 1er prix  2023 de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales. Il est actuellement doctorant contractuelau sein de l’Institut Léon Duguitet ses recherches portent sur les rapports contentieux entre l’État et les collectivités territoriales.  

  • Sylvain Niquège (Préface de)

    Après avoir obtenu une licence en droit public, au sein du parcours administration publique, Thomas Machefé s’est orienté vers le droit des collectivités territoriales dans le cadre du Master Action territoriale de l’Université de Bordeaux. Durant ce cursus, il a réalisé ce mémoire, distingué par le 1er prix  2023 de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales. Il est actuellement doctorant contractuelau sein de l’Institut Léon Duguitet ses recherches portent sur les rapports contentieux entre l’État et les collectivités territoriales.  

Auteur(s) : Thomas Machefé

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Thomas Machefé

Publication : 29 août 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,94 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336476230

EAN13 (papier) : 9782336476223

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