Code électoral
Résumé
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Corporate Copyright
Publication : 21 juin 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 870 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3266, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874353468
EAN13 (papier) : 9782874353376
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