Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté

Name: Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté
Brand: Groupe Lefebvre Dalloz
SKU: 9782247235421
Price: 54.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-247-23542-1

de Pascal Beauvais (auteur), Jean-Paul Céré (auteur), Coralie Ambroise-Castérot (notes), Jean-François Renucci (notes), Maud Léna (coordination éditoriale), Céline Vivien

Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz

juin 2024

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Résumé

À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)

Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Auteur

Pascal Beauvais (auteur)

Diffusés
Jean-Paul Céré (auteur)

Muriel Giacopelli est Professeur à Aix-Marseille Université.
Jean-Paul Céré est Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Contributeurs : Yan Carpentier - Jean-Paul Céré - Jules Cistac - Margaux Dominati - Corentin Durand - Joana Falxa - Bénédicte Fischer - Sébastien Fucini - Eudoxie Gallardo - Solène Gallut - Muriel Giacopelli - Emmanuelle Gindre - Ludivine Grégoire - Clément Margaine - Maria Slimani
Jean-François Renucci (Notes de)

Jean-François Renucci est maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.