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Résumé

Donner aux élus locaux, aux citoyens, aux professionnels du commerce et de l’artisanat, aux consommateurs enfin, les moyens de se faire une opinion objective sur un sujet controversé — la loi d’orientation du Commerce et de l’Artisanat (Loi Royer) — tel est le but de cet ouvrage. À une époque de mutations rapides, le commerce et l’artisanat connaissent une crise d’adaptation, qui a provoqué l’éclosion de plusieurs mouvements, dont les plus marquants furent ceux de Poujade et de Nicoud. Contrairement à une opinion assez généralement répandue, cette loi ne tend pas à établir un nouveau corporatisme à base de protectionnisme boutiquier. Il s’agit, au contraire, de permettre la réintégration des commerçants et des artisans au sein de la société française, en leur donnant les moyens de s’adapter aux évolutions du temps présent. L’opinion publique fut particulièrement sensibilisée par l’institution des commissions départementales d’urbanisme commercial, appelées à contrôler — non à interdire — l’implantation de nouvelles grandes surfaces. La loi aborde en fait bien d’autres problèmes, à la solution desquels commerçants et artisans étaient attachés et, notamment : la justice sociale, l’égalité fiscale, la moralisation de la concurrence. Car, après l’échec des mesures partielles précédemment mises en œuvre entre 1960 et 1972, il fallait avoir une vision d’ensemble, pour fixer des objectifs à long terme, dégager des moyens, et arrêter des échéanciers. Mais, ce qui n’est absolument pas connu : la loi assure également — et avec efficacité — la défense des consommateurs. La préface du Président Alain Poher donne tout son sens à ce livre écrit par celui qui fut, au Sénat, le Rapporteur de la Loi.

Auteur

  • Jean Cluzel (auteur)

    Né à Moulins (Allier), en 1923, Jean Cluzel a consacré sa vie au service du Bourbonnais, selon le titre de son premier livre, paru en 1970. Conseiller général, de 1967 à 1992. Président de l'Assemblée départementale, de 1970 à 1976 (sous la loi du 10 août 1871), et de 1985 à 1992 (sous celle du 2 mars 1982). Sénateur depuis 1971. Auteur de plusieurs ouvrages de droit public. Au nom de la Commission des Finances du Sénat, il a présenté de nombreux rapports sur la presse et l'audiovisuel. En décembre 1991, il a succédé à l'économiste Jean Fourastié, à l'Académie des Sciences morales et politiques.

Auteur(s) : Jean Cluzel

Caractéristiques

Editeur : (Plon) réédition numérique FeniXX

Auteur(s) : Jean Cluzel

Publication : 1 janvier 1975

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 53,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3100, 3080

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782259299244

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