Résumé
La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l’État, a été suivie d’autres lois et de toute une série de décrets, règlements et circulaires d’application qui constituent un ensemble assez volumineux, dans lequel on ne se retrouve pas facilement. Dans cet ouvrage préfacé par Charles Altorffer, Michel Bazoche, ancien Chef du Bureau des Cultes, reprend l’ensemble des dispositions de la législation cultuelle qui, au demeurant, perdure dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : (Istra) réédition numérique FeniXX
Publication : 1 janvier 1950
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 666 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3347, 3345
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782706221712
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