Droit pénal général sénégalais

Name: Droit pénal général sénégalais
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140334702
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-33470-2

Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénale

de Papa Assane Touré (auteur), Amadou Faye (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2024

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Résumé

Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d’une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal.
Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.
Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s’agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d’aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.

Auteur

Papa Assane Touré (auteur)

Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023. Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d’État. Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.
Amadou Faye (Préface de)

Papa Assane TOURÉ est un magistrat hors hiérarchie. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République, de Vice-Président au Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Depuis 2014, il exerce les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal. Docteur en droit privé et sciences criminelles, il enseigne la procédure civile, le droit pénal, les voies d’exécution, la cybercriminalité et la légistique dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est un formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.