Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines

Name: Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336406343
Price: 33.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-40634-3

de Constant Sohode (auteur), Alioune Sall (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2024

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Résumé

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin de se limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit international. De l’affinement des modes d’acquisition des titres juridiques sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des titres, l’apport des contentieux africains est sans précédent. Aussi, le droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l’État, au contenu normatif de l’équité, au choix de la méthode de délimitation et aux étapes d’application de l’équidistance, ne serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières maritimes africaines ? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d’une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti de l’autorité de la chose jugée des décisions internationales. Enfin, la convergence jurisprudentielle résultant d’une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international.

Auteur

Constant Sohode (auteur)

Constant Sohode, Docteur en Droit Public de l’Université d’Abomey-Calavi (Rép. du Bénin), est spécialiste du droit international public, du droit constitutionnel, du droit administratif, de la diplomatie et des relations internationales, du droit du sport, des droits de l’homme et libertés. Il est Enseignant-Chercheur des Universités en République du Bénin et Consultant pour des organismes publics, privés et des particuliers. Il est engagé dans les débats sociétaux notamment en faveur de la protection des pauvres, du mariage, de la famille, de la vie, des orphelins et des handicapés.
Alioune Sall (Préface de)

Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Genève en Suisse et d’une licence en documentation de l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, Narcisse Hounyo est documentaliste à la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il est souvent sollicité par les milieux académiques pour des conférences.