Travailler à la cour nationale du droit d'asile

Name: Travailler à la cour nationale du droit d'asile
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140306228
Price: 11.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-30622-8

Entre justice de masse et rationalisation de l'activité

de Diane Gattet (auteur), Sharon Weill (préface), Jérôme Pélisse (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

novembre 2023

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Résumé

Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de justice. Interprètes, avocats, secrétaires d’audience, magistrats, assesseurs et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de masse : afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme d’activité de la Cour – 68 403 décisions ont été rendues en 2021 –, ces professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée d’audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires.
Cet ouvrage, tiré d’un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l’organisation de leur travail et sur les pratiques d’accommodement qu’ils mettent en place afin d’exercer leur activité conformément à leurs exigences d’équité et d’efficacité. Car c’est bien à travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des demandes d’asile devant la CNDA.

Auteur

Diane Gattet (auteur)

Diane Gattet est diplômée de l’Ecole d’Affaires internationales de Sciences Po Paris. Elle est actuellement doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), au sein de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sharon Weill (Préface de)

Diane Gattet est diplômée de l’Ecole d’Affaires internationales de Sciences Po Paris. Elle est actuellement doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), au sein de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Jérôme Pélisse (Préface de)

Diane Gattet est diplômée de l’Ecole d’Affaires internationales de Sciences Po Paris. Elle est actuellement doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), au sein de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.