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Résumé

Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.

Auteur

  • Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck est docteur en droit de l'université Paris XI-Sceaux. Assistant à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville, il est chargé d'enseignement aux universités de Paris 2 Panthéon Assas et Paris XIII. Auteur d'ouvrages spécialisés en droit, sciences politiques et de romans, il est président de l'association congolaise du droit maritime. Actuellement, il est secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'État en mer et dans les eaux continentales du Congo avec rang et prérogatives de ministre délégué.

Auteur(s) : Eric Dibas-Franck

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Eric Dibas-Franck

Publication : 21 septembre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,78 Mo (PDF), 2,54 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140157974

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336908724

EAN13 (papier) : 9782343211343

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