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Résumé

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.

Auteur

  • Balla Cissé (auteur)

    Balla Cissé est docteur en droit public et avocat au Barreau de Paris. Il est spécialiste en droit constitutionnel, et en administration des élections. Il a écrit plusieurs ouvrages parus chez l’Harmattan et dont le dernier, Le durcissement du régime de Transition au Mali, est une réflexion sur la dérive autoritaire du régime.  

Auteur(s) : Balla Cissé

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Balla Cissé

Publication : 6 janvier 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,51 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140139413

EAN13 (papier) : 9782343191584

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