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Résumé

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Auteur

  • Kourra Félicité Owona Mfegue est maître de conférences à l’Université de Yaoundé II (Institut des relations internationales du Cameroun), avocate aux barreaux de Paris (France) et du Cameroun. Elle est également titulaire d’un doctorat en droit public obtenu en 2013 à l’Université Paris X Nanterre et membre du Centre européen de droit international (CEDIN) et de l’Académie africaine de la pratique du droit international. Experte électorale pour le compte de l’Organisation des Nations unies, l’Union africaine, l’Organisation internationale de la francophonie et arbitre à la Chambre nationale du comité olympique sportif (CNOSC).

    Alain Didier Olinga est professeur titulaire de droit public à l’IRIC/Université de Yaoundé II, chef du département de droit international, coordonnateur par intérim de l’Unité de formation doctorale et titulaire de la chaire OMC de l’IRIC. Conseiller technique du ministre de la Défense, il est depuis juillet 2023 membre de la Commission de l’Union africaine sur le droit international.

Auteur(s) : Kourra Félicité Owona Mfegue

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Kourra Félicité Owona Mfegue

Publication : 21 août 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,73 Mo (PDF), 1,71 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140128202

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336878959

EAN13 (papier) : 9782343158334

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