Procédures de contrôle fiscal
Résumé
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibreentre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 23 mai 2005
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 13,7 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296392526
EAN13 (papier) : 9782747580878
