Le conseil constitutionnel en questions
Résumé
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 26 mars 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 6,92 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296369979
EAN13 (papier) : 9782747569477
