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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Raymond H.A. Carter - Editions L'Harmattan

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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

de Raymond H.A. Carter (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
février 2006
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24,99 €

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Résumé

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY, l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.

Auteur

Auteur(s) : Raymond H.A. Carter

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Raymond H.A. Carter

Publication : 23 février 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 17,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296427631

EAN13 (papier) : 9782747599924

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