La responsabilité des services de police et de secours

Name: La responsabilité des services de police et de secours
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296317352
Price: 8.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-31735-2

de Xavier Latour (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juillet 2007

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Résumé

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes.

Auteur

Xavier Latour (auteur)

Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur.Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard.

Auteur(s) : Xavier Latour