Résumé
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
Auteur
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Laurence Warin est docteure en droit public, titulaire d’un master en santé publique de l’École des hautes études en santé publique, d’un master en droit de la santé de l’Université Paris Cité, et d’un LLM en droit et éthique médicaux de l’Université du Kent. Membre associé de l’Institut Droit et Santé, elle enseigne le droit public à l’université.
Auteur(s) : Jean-David Dreyfus
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Jean-David Dreyfus
Publication : 27 mars 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 19,8 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296351899
EAN13 (papier) : 9782738459923