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Réforme de la prescription pénale - Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi - Editions L'Harmattan

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Réforme de la prescription pénale

de Christine Courtin (auteur), Jean-Raphaël Demarchi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2018
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13,99 €
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Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Auteur

  • Christine Courtin (auteur)

    Maître de Conférences, HDR, à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, directrice du Pôle pénal et procédure pénale du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit privé, membre du Conseil d’Administration de l’UFR Droit et Science Politique.

  • Jean-Raphaël Demarchi (auteur)

    Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.

Auteur(s) : Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

Publication : 6 juin 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,63 Mo (PDF), 1,91 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140092220

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336843254

EAN13 (papier) : 9782343149837

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