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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Noël Durbois Tachago Youmssi - Editions L'Harmattan

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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

de Noël Durbois Tachago Youmssi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2018
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Résumé

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

Auteur

  • Noël Durbois Tachago Youmssi (auteur)

    Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).

Auteur(s) : Noël Durbois Tachago Youmssi

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Noël Durbois Tachago Youmssi

Publication : 2 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,75 Mo (PDF), 1,55 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140100949

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336851884

EAN13 (papier) : 9782343157238

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