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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Achour Taibi - Editions L'Harmattan

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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

de Achour Taibi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2018
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47,99 €

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Résumé

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

Auteur

  • Achour Taibi (auteur)

    Achour Taibi est titulaire d'un Doctorat en droit des affaires de l'université Paris 1 Sorbonne-Panthéon. Il est enseignant chercheur, consultant, Expert auprès de la Cour de Rennes et a écrit de nombreux articles dans des revues de droit de renom. Il est également avocat au barreau de Paris.

Auteur(s) : Achour Taibi

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Achour Taibi

Publication : 27 mars 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,35 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140083976

EAN13 (papier) : 9782343135724

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