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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - Dominique Etoughe - Editions L'Harmattan

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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

L'article 91 de la Constitution : sens et portée

de Dominique Etoughe (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2018
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10,99 €

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Résumé

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

Auteur

  • Dominique Etoughe (auteur)

    Dominique ETOUGHE enseigne le droit et la philosophie du droit à l'Université Omar Bongo de Libreville. Il est auteur de Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon, paru aux éditions L'Harmattan en 2007.

Auteur(s) : Dominique Etoughe

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Dominique Etoughe

Publication : 2 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,26 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140100901

EAN13 (papier) : 9782343135045

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