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Résumé

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.

Auteur

Auteur(s) : Jean-François Brisson

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-François Brisson

Publication : 15 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,96 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336401287

EAN13 (papier) : 9782343079233

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