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La protection juridique des monuments historiques - René-Jean Gourmelen - Editions L'Harmattan

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La protection juridique des monuments historiques

Analyse et relecture d'un modèle

de René-Jean Gourmelen (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2016
914 pages Téléchargement après achat
49,99 €
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Résumé

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.

Auteur

Auteur(s) : René-Jean Gourmelen

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : René-Jean Gourmelen

Publication : 15 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6,47 Mo (PDF), 1,95 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3677

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140017681

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336770048

EAN13 (papier) : 9782343090405

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