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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique - Antoine Germon - Editions L'Harmattan

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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

de Antoine Germon (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
novembre 2014
214 pages Téléchargement après achat
16,99 €

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Résumé

Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.

Auteur

Auteur(s) : Antoine Germon

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Antoine Germon

Publication : 1 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,25 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336360676

EAN13 (papier) : 9782343045993

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