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Résumé

L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.

Auteur

Auteur(s) : Saïd Mourabit

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Saïd Mourabit

Publication : 21 mai 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,05 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336381275

EAN13 (papier) : 9782343060002

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