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Le droit de la péréquation financière - Matthieu Houser - Editions L'Harmattan

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Le droit de la péréquation financière

Fondement et pratique

de Matthieu Houser (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2015
280 pages Téléchargement après achat
23,99 €
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Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Auteur

  • Matthieu Houser (auteur)

    Matthieu Houser est Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Franche-Comté. Il est membre du CRJFC, du Conseil d'Administration de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et du Conseil Scientifique du Groupement de Recherche sur l'Administration locale en Europe (Grale).Cette recherche est soutenue par le CRJFC, la SFFP et le GRALE.

Auteur(s) : Matthieu Houser

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Matthieu Houser

Publication : 16 avril 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,52 Mo (PDF), 888 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336375717

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336725826

EAN13 (papier) : 9782343059792

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