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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Eric Lestrade - Editions L'Harmattan

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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

de Eric Lestrade (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2015
676 pages Téléchargement après achat
47,99 €
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Résumé

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

Auteur

Auteur(s) : Eric Lestrade

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Eric Lestrade

Publication : 5 mai 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,46 Mo (PDF), 1,86 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336381008

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336731117

EAN13 (papier) : 9782343052113

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