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La conclusion des contrats électroniques - Windpagnangde Dominique Kabre - Editions L'Harmattan

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La conclusion des contrats électroniques

Etude de droits africains et européens

de Windpagnangde Dominique Kabre (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2013
584 pages Téléchargement après achat
43,99 €

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Résumé

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.

Auteur

Auteur(s) : Windpagnangde Dominique Kabre

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Windpagnangde Dominique Kabre

Publication : 13 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3157

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296536661

EAN13 (papier) : 9782336292113

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