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Résumé

La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg". Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ?

Auteur

  • Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck est docteur en droit de l'université Paris XI-Sceaux. Assistant à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville, il est chargé d'enseignement aux universités de Paris 2 Panthéon Assas et Paris XIII. Auteur d'ouvrages spécialisés en droit, sciences politiques et de romans, il est président de l'association congolaise du droit maritime. Actuellement, il est secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'État en mer et dans les eaux continentales du Congo avec rang et prérogatives de ministre délégué.

Auteur(s) : Ibrahima Khalil Diallo, Jean-Jacques Banuanina Dia Ngoma, Eric Dibas-Franck

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Ibrahima Khalil Diallo, Jean-Jacques Banuanina Dia Ngoma, Eric Dibas-Franck

Publication : 7 juin 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,67 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4094

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296538757

EAN13 (papier) : 9782343011196

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