La justice française vers l'indépendance
Résumé
Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique, évoque quelques affaires récentes. Enfin, il rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010 et en propose de nouvelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 3 septembre 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,99 Mo (PDF), 796 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336324227
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336674322
EAN13 (papier) : 9782336303000
