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Les enjeux juridiques du secret bancaire - Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin - Editions L'Harmattan

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Les enjeux juridiques du secret bancaire

de Isabelle Augsburger-Bucheli (auteur), Bertrand Perrin (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2011
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Résumé

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.

Auteur

Auteur(s) : Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin

Publication : 26 mai 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,26 Mo (PDF), 797 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296463059

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296811409

EAN13 (papier) : 9782296551879

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